29
Nov
Suivez le guide !
Catégorie : Communication
Mesdames et Messieurs les Délégués Nationaux, Le Syndicat Commissaires de Justice de France vous souhaite un excellent voyage pour votre réunion à la CNCJ le 30 novembre prochain !...
22
Nov
Monsieur Le Président, où en est la légitime défense du périmètre légal du constat ?
Catégorie : Communication
L’essentiel : Des sociétés commerciales mettent en relation clients et Commissaires de justice pour des constats. Elles portent préjudice à la réglementation professionnelle. Parti...
21
Nov
Défendre les Commissaires de justice
Catégorie : Communication
Défendre les Commissaires de justice ou s’en prendre à eux ? Monsieur le Président,Mesdames et Messieurs les Délégués, Mesdames et Messieurs les représentants de la Prof...
08
Nov
Assermentation des clercs
Catégorie : Communication
L’indispensable simplification de la procédure d’assermentation des clercs L’essentiel : La procédure d’assermentation de nos clercs significateurs est complexe et longue. Elle pén...
25
Oct
Tarif pénal : une bonne nouvelle mais…
Catégorie : Communication
L’augmentation pénale serait-elle réelle ? L’essentiel : La Chambre Nationale a annoncé une prochaine augmentation de la tarification en matière pénale. S’il faut se réjouir du pri...
18
Oct
Menace avérée sur les injonctions de payer : vos inquiétudes et nos solutions
Catégorie : Communication
L’essentiel : Depuis le 1er octobre dernier, l’article 750-1 du CPC est de nouveau en vigueur et impose de lourdes obligations qui pèsent sur tous les offices.Contrairement à toute...
04
Oct
Saisie des rémunérations : une réforme pour pas grand-chose ?
Catégorie : Communication
L’essentiel : Tout le monde était contre cette réforme sauf le Ministère et la CNCJ. Cette réforme a été menée sans consulter notre profession et sans considération pour vos besoin...
28
Sep
Une première victoire, mais ne relâchons pas la vigilance
Catégorie : Communication
Chers Consœurs, Chers Confrères, Victoire ! Grâce au fort engagement des acteurs mobilisés (CAVOM, CNPL, CNAVPL), les articles du PLFSS qui modifiaient l’assiette des cotisations...
27
Sep
Assiette des cotisations : une « réforme » qui n’a plus rien de juste et qui créé des discriminations
Catégorie : Communication
Chers Consœurs, Chers Confrères, Nous souhaitons vous informer des récentes propositions concernant la modification de l’assiette des cotisations, qui sont actuellement exami...
19
Sep
Un nouveau Bureau, la même détermination
Catégorie : Communication
Chères Consœurs, Chers Confrères, Le syndicat Commissaire de Justice de France a procédé cet été à l’élection d’un nouveau Bureau. Après avoir été à l’origine de...
LE SYNDICAT PROFESSIONNEL
DES COMMISSAIRES DE JUSTICE
Commissaires de Justice de France défend la qualité de juriste de proximité, en particulier dans les zones fragiles.
Commissaires de Justice de France défend la qualité de juriste de proximité de la profession, en particulier dans les zones fragil...
Commissaires de Justice de France a toute sa légitimité pour veiller pleinement à la sauvegarde des intérêts de l’ensemble des com...
