IMPORTANT – Campagne ADSPL

CAMPAGNE DE L’ASSOCIATION ADSPL

Chères consœurs, Chers confrères,

L’association ADSPL a relancé récemment sa campagne de collecte de la taxe de 0,04 % sur le chiffre d’affaires en menaçant dorénavant les récalcitrants de poursuites.

Vous n’aurez pas manqué d’observer que le siège de cette association est le même que celui de l’UNAPL… et que les premières demandes de paiement envoyées par ladite association ont été curieusement signées par le trésorier de l’UNAPL.

Ses demandes sont fondées sur un arrêté de la ministre du Travail du 27 décembre 2017 qui est entaché de graves irrégularités et, avec plusieurs organisations de professions libérales et la Chambre nationale, nous avons saisi le Conseil d’Etat au printemps 2018.

Nous attendons l’arrêt à venir du Conseil d’Etat avant la fin de l’année.

C’est la deuxième fois que l’UNAPL essaie de taxer les professions libérales.

L’ADSPL qui est une personne morale de droit privé ne bénéficie d’aucun privilège spécial et notamment pas celui de se délivrer un titre exécutoire. Elle est donc réduite au droit commun pour une prise de titre.

Nous vous invitons à ne payer aucune somme à l’ADSPL.

En conséquence et si par extraordinaire vous faisiez l’objet de poursuites, notre organisation vous fournira les éléments nécessaires pour interrompre la procédure.