25 Mai
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NON à la polémique, OUI au dialogue
Catégorie : Législation, Profession
Nous avons pris connaissance hier de la communication nationale diffusée par l'Union nationale des commissaires de justice, qui partage avec nous la représentativité syndicale, en ...
19 Mai
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Vous avez investi dans des mesures de protection sanitaires ? Bénéficiez de l’aide « Prévention COVID »
Catégorie : Législation, Profession
subvention pour les TPE et les indépendants concernant la mise en place de mesures de protection sanitaires
20 Avr
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À vos masques !
Catégorie : Législation, Profession
courrier au ministre des solidarités et de la santé demande de masques
03 Avr
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GARDE D’ENFANTS ET FONDS DE SOLIDARITÉ
Catégorie : Législation, Profession
la profession d'commissaires de justice éligible aux indemnités journalières pour garde d'enfants et à l'aide du fonds de solidarité
26 Mar
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Ordonnance du 25 mars 2020
Catégorie : Législation, Profession
texte du rapport au Président de la République et à l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d’un fonds de solidarité.
24 Mar
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INFORMATION IMPORTANTE
Catégorie : Législation, Profession
nous sommes heureux de vous faire partager une information importante, celle de l’accès au dispositif de chômage partiel pour toutes les professions libérales, obtenu grâce à l’act...
20 Mar
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Coronavirus // Exigeons des réponses claires du ministère, mobilisons-nous !
Catégorie : Législation, Profession
Aujourd'hui plus que jamais votre syndicat Commissaires de Justice de France vous réaffirme se battre à vos côtés dans toutes les instances dans lesquelles nous siégeons habituelle...
04 Fév
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ALERTE SUR VOTRE RETRAITE
Catégorie : Législation, Profession
Aujourd’hui notre organisation a développé un simulateur dédié aux retraites de notre profession. Les résultats qu’il dévoile parlent d’eux mêmes…
25 Nov
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Communiqué sur le projet de retraite universelle
Catégorie : Législation, Membres, Profession
Votre syndicat qui participe depuis janvier 2019 aux auditions du Haut Commissariat sur le projet de réforme des retraites a été reçu le 15 novembre 2019 au Ministère de la Justic...
06 Août
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IMPORTANT – Campagne ADSPL
Catégorie : Membres, Profession
L’association ADSPL a relancé récemment sa campagne de collecte de la taxe de 0,04 % sur le chiffre d’affaires en menaçant dorénavant les récalcitrants de poursuites.