Le Syndicat Commissaires de Justice de France

Les lois relatives au dialogue social et à l’emploi des 15 mars 2014 et 17 août 2015 ont parachevé la réforme des règles de représentativité patronale. Elles encouragent le dialogue social dans les TPE. C’est pourquoi nous avons créé Commissaires de Justice de France, organisation patronale qui a toute sa légitimité pour veiller pleinement à la sauvegarde des intérêts de l’ensemble des commissaires de justice et renforcer leur place dans le dialogue social.

Préserver le maillage territorial, protéger la diversité de nos formes d’exercice, se projeter dans l’avenir et renforcer notre esprit de corps: tels sont nos objectifs fondamentaux alors que notre profession est traversée par de profondes mutations. Ensemble, travaillons à la défense de notre profession et soyons les acteurs engagés de notre modernisation. Rejoignez-nous !

Préserver le maillage territorial, protéger la diversité de nos formes d’exercice, se projeter dans l’avenir et renforcer notre esprit de corps: tels sont nos objectifs fondamentaux alors que notre profession est traversée par de profondes mutations.

Commissaires de Justice de France est affilié de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL), et prochainement adhérent à la CPME.

Notre engagement

Assurer la protection de notre maillage territorial

Commissaires de Justice de France défend la qualité de juriste de proximité de la profession, en particulier dans les zones fragiles. Nous avons activement participé à la procédure d’élaboration de la future cartographie.

Sauvegarder notre diversité d’exercice

Commissaires de Justice de France se conçoit au service de l’ensemble des commissaires de justice dans toute leur diversité d’exercice.

Défendre les droits sociaux des commissaires de justice

Commissaires de Justice de France défend vos droits et négocie pour vous dans l’ensemble des commissions paritaires.

Le bureau

Les Commissions (au 1er Janvier 2018)

École Nationale de Procédure

Conseil de direction

Membre titulaire
Me David Houdain

Membre suppléant
Me Virginie Maury

Caisse de Retraite Supplémentaire des Employés (C.A.R.C.O)

Conseil d'administration

Membre titulaire
Me Jean-Pierre Werbrouck

Membre suppléant
Me Gwenaëlle Coudray

Comité paritaire d'approbation des comptes

Membre titulaire
Me Valérie Toul

Membre suppléant
Me Laurence Libis

Convention Collective

des Commissaires de Justice

Me Marie-Christine Gette-Pene
Me Isabelle Albert
Me Gwenaëlle Coudray

Commission Paritaire de l'Emploi

(C.P.N.E)

Membres titulaires
Me Anne-Catherine Gufflet

Membre suppléant
Me Guy Terrin-Vallien
Me David Houdain

Ce qu'ils pensent du syndicat Commissaires de Justice de France