20 Juin
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Publication au JO. du décret relatif à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels 
Catégorie : Législation, Profession
Ce décret vient préciser la mise en oeuvre de l’ordonnance no 2022-544 du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels et entrera en vigueu...
12 Mai
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L’APLD prolongée de 12 mois à compter de juin
Catégorie : Législation, Profession
Proposition et obtention de la prolongation de l'APLD pour tous les offices !!!
10 Fév
Hand,Signing,A,Contract,Vector,Illustration,In,Flat,Design
Arrêté d’extension publié au Journal Officiel
Catégorie : Législation, Membres, Profession
votre Syndicat HJF vous propose en téléchargement ci-après, l'arrêté extension publié au JO.