30
Nov
Qui est le véritable président de la Chambre nationale ?
Catégorie : Communication
Chez « Commissaires de justice de France » nous avons choisi d’aller au bout de cette exigence d’indépendance : plus de liens avec l’institution ordinale, modification de nos statu...
20
Juin
Publication au JO. du décret relatif à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels
Catégorie : Législation, Profession
Ce décret vient préciser la mise en oeuvre de l’ordonnance no 2022-544 du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels et entrera en vigueu...
12
Mai
L’APLD prolongée de 12 mois à compter de juin
Catégorie : Législation, Profession
Proposition et obtention de la prolongation de l'APLD pour tous les offices !!!
25
Mai
NON à la polémique, OUI au dialogue
Catégorie : Législation, Profession
Nous avons pris connaissance hier de la communication nationale diffusée par l'Union nationale des commissaires de justice, qui partage avec nous la représentativité syndicale, en ...
25
Nov
Communiqué sur le projet de retraite universelle
Catégorie : Législation, Membres, Profession
Votre syndicat qui participe depuis janvier 2019 aux auditions du Haut Commissariat sur le projet de réforme des retraites a été reçu le 15 novembre 2019 au Ministère de la Justic...
06
Août
IMPORTANT – Campagne ADSPL
Catégorie : Membres, Profession
L’association ADSPL a relancé récemment sa campagne de collecte de la taxe de 0,04 % sur le chiffre d’affaires en menaçant dorénavant les récalcitrants de poursuites.
LE SYNDICAT PROFESSIONNEL
DES COMMISSAIRES DE JUSTICE
Commissaires de Justice de France défend la qualité de juriste de proximité, en particulier dans les zones fragiles.
Commissaires de Justice de France défend la qualité de juriste de proximité de la profession, en particulier dans les zones fragil...
Commissaires de Justice de France a toute sa légitimité pour veiller pleinement à la sauvegarde des intérêts de l’ensemble des com...
