30 Nov
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Qui est le véritable président de la Chambre nationale ?
Catégorie : Communication
Chez « Commissaires de justice de France » nous avons choisi d’aller au bout de cette exigence d’indépendance : plus de liens avec l’institution ordinale, modification de nos statu...
20 Juin
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Publication au JO. du décret relatif à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels 
Catégorie : Législation, Profession
Ce décret vient préciser la mise en oeuvre de l’ordonnance no 2022-544 du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels et entrera en vigueu...
12 Mai
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L’APLD prolongée de 12 mois à compter de juin
Catégorie : Législation, Profession
Proposition et obtention de la prolongation de l'APLD pour tous les offices !!!
25 Mai
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NON à la polémique, OUI au dialogue
Catégorie : Législation, Profession
Nous avons pris connaissance hier de la communication nationale diffusée par l'Union nationale des commissaires de justice, qui partage avec nous la représentativité syndicale, en ...
25 Nov
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Communiqué sur le projet de retraite universelle
Catégorie : Législation, Membres, Profession
Votre syndicat qui participe depuis janvier 2019 aux auditions du Haut Commissariat sur le projet de réforme des retraites a été reçu le 15 novembre 2019 au Ministère de la Justic...
06 Août
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IMPORTANT – Campagne ADSPL
Catégorie : Membres, Profession
L’association ADSPL a relancé récemment sa campagne de collecte de la taxe de 0,04 % sur le chiffre d’affaires en menaçant dorénavant les récalcitrants de poursuites.