20 Avr
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À vos masques !
Catégorie : Législation, Profession
courrier au ministre des solidarités et de la santé demande de masques
03 Avr
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GARDE D’ENFANTS ET FONDS DE SOLIDARITÉ
Catégorie : Législation, Profession
la profession d'commissaires de justice éligible aux indemnités journalières pour garde d'enfants et à l'aide du fonds de solidarité
26 Mar
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Ordonnance du 25 mars 2020
Catégorie : Législation, Profession
texte du rapport au Président de la République et à l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d’un fonds de solidarité.
24 Mar
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INFORMATION IMPORTANTE
Catégorie : Législation, Profession
nous sommes heureux de vous faire partager une information importante, celle de l’accès au dispositif de chômage partiel pour toutes les professions libérales, obtenu grâce à l’act...
20 Mar
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Coronavirus // Exigeons des réponses claires du ministère, mobilisons-nous !
Catégorie : Législation, Profession
Aujourd'hui plus que jamais votre syndicat Commissaires de Justice de France vous réaffirme se battre à vos côtés dans toutes les instances dans lesquelles nous siégeons habituelle...