Une première victoire, mais ne relâchons pas la vigilance

Chers Consœurs, Chers Confrères, 

Victoire ! 

Grâce au fort engagement des acteurs mobilisés (CAVOM, CNPL, CNAVPL), les articles du PLFSS qui modifiaient l’assiette des cotisations pour les professions libérales ont été retirés au dernier moment du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2024 qui sera présenté par le Gouvernement au Parlement. 

Mais le projet pourrait bientôt réapparaître par la voie d’amendements.

Pour cette raison, nous appelons à nouveau la CNCJ à enfin agir. 

La CNCJ doit rejoindre notre position et faire entendre son opposition à ce projet. 

Ne relâchons pas notre vigilance, ce projet impactera largement et négativement notre profession. 

Défendre notre profession, c’est rejoindre Commissaires de justice de France.Adhérez facilement en cliquant ici

Isabelle ALBERT
Présidente
 Jean-Charles ALBERTINI
Vice-Président