16
Juil
Commissaires de Justice de France à la CARCO et à la commission de Négociation et d’interprétation
Catégorie : Évènement
Agenda bien rempli en cette fin juin pour l’organisation patronale Commissaires de Justice de France qui a siégé à la commission mixte paritaire permanente de Négociation et d'Inte...
07
Juin
Formation passerelle commissaire de justice : souplesse et gratuité pour les huissiers
Catégorie : Profession
Vous le savez, le rapprochement des métiers d'commissaire de justice et de commissaire-priseur donnera naissance à la profession de commissaire de justice dès 2022. Afin de pouvoir...
04
Juin
Campagne d’adhésion 2018
Catégorie : Évènement
Rejoignez notre syndicat professionnel Commissaires de Justice de France. La singularité de notre expertise de terrain, et son contact avec les besoins quotidiens des justiciables,...
01
Juin
Règlement sur la Protection des Données personnelles : quelles conséquences pour les commissaires de justice ?
Catégorie : Législation
Le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) est entré en vigueur ce 25 mai 2018. La profession d'commissaire de justice est directement concernée par ce ...
01
Juin
Dossier : le statut d’commissaire de justice salarié
Catégorie : Dossier
L'organisation patronale Commissaires de Justice de France vous accompagne dans votre vie quotidienne de chef d'entreprise. Votre étude emploie ou s'apprête à embaucher des huissie...
01
Juin
Commissaires de justice, quelles conditions pour devenir commissaire de justice sans passer par la formation ?
Catégorie : Profession
Commissaires de Justice de France vous informe de la possibilité de déroger à cette obligation si vous respectez certaines conditions.
10
Mai
Rappel : nouvelles obligations de remontées des données des commissaires de justice
Catégorie : Législation
Le décret n° 2017-895 du 6 mai 2017 a créé l’obligation pour les offices d’commissaire de justice de transmettre à la Chambre Nationale des Commissaires de Justice, par l'intermédi...
LE SYNDICAT PROFESSIONNEL
DES COMMISSAIRES DE JUSTICE
Commissaires de Justice de France défend la qualité de juriste de proximité, en particulier dans les zones fragiles.
Commissaires de Justice de France défend la qualité de juriste de proximité de la profession, en particulier dans les zones fragil...
Commissaires de Justice de France a toute sa légitimité pour veiller pleinement à la sauvegarde des intérêts de l’ensemble des com...
